Le Gislation

14 books
La legislacio n en el estado de derechoA ngeles Galiana Saura
⏱ 2h 12m

La legislacio n en el estado de derecho

A ngeles Galiana Saura

2003132 pp.
Seconde addition a la de nonciation pre sente e contre DupinUnknown Author
⏱ 14m

Seconde addition a la de nonciation pre sente e contre Dupin

Unknown Author

179514 pp.
Legislative precedentsUnknown Author
⏱ 4h 50m

Legislative precedents

Unknown Author

1998290 pp.
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime le Bureau de le gislation des coloniesFrance. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime le Bureau de le gislation des colonies

France. Conseil d'Etat

1768No page data
Expose des motifs qui ont guide le Comite de le gislation dans la re daction des deux premiers titres & des paragraphes I & II du titre III du second livre du projet de code civilMerlin M.
⏱ 15m

Expose des motifs qui ont guide le Comite de le gislation dans la re daction des deux premiers titres & des paragraphes I & II du titre III du second livre du projet de code civil

Merlin M.

179315 pp.
Observations d'un ami de la constitutionUnknown Author

Observations d'un ami de la constitution

Unknown Author

1790No page data
De cret de la Convention nationale, du 12 juillet 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoiseFrance. Convention nationale

De cret de la Convention nationale, du 12 juillet 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise

France. Convention nationale

1793No page data
De cret de la Convention nationale, du 12 juillet 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoiseFrance. Convention nationale

De cret de la Convention nationale, du 12 juillet 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise

France. Convention nationale

1793No page data
Geriatrics and the lawMarshall B. Kapp
⏱ 5h 37m

Geriatrics and the law

Marshall B. Kapp

1984337 pp.
Re ponse a la de nonciation pre sente e par les veuves et enfans des ci-devant fermiers-ge ne rauxAndre Sime on Olivier Dupin
⏱ 44m

Re ponse a la de nonciation pre sente e par les veuves et enfans des ci-devant fermiers-ge ne raux

Andre Sime on Olivier Dupin

179544 pp.
Prospectus d'un Journal de le gislation et de tout ce qui y a rapportCharles Desprez de Boissy

Prospectus d'un Journal de le gislation et de tout ce qui y a rapport

Charles Desprez de Boissy

1768No page data
Re flexions sur le projet du plan de financesR.
⏱ 15m

Re flexions sur le projet du plan de finances

R.

179215 pp.
Congress and the Nation Vol. VII 1985-1988Congressional Quarterly, Inc.
⏱ 19h 54m

Congress and the Nation Vol. VII 1985-1988

Congressional Quarterly, Inc.

19901194 pp.
Planning and the HeritageMichael Ross
⏱ 3h 20m

Planning and the Heritage

Michael Ross

1995200 pp.