Droit L Information

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L'information en droit médicalCoralie Devaud
⏱ 6h 14m

L'information en droit médical

Coralie Devaud

2009374 pp.
Introduction à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'informationTrudel, Pierre
⏱ 5h 3m

Introduction à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information

Trudel, Pierre

2012303 pp.
Accès à l'informationRaymond Doray
⏱ 8h 57m

Accès à l'information

Raymond Doray

2014537 pp.
Accès à l'informationQuébec (Province)
⏱ 9h 9m

Accès à l'information

Québec (Province)

2012549 pp.
Accès à l'informationQuébec (Province)
⏱ 9h 0m

Accès à l'information

Québec (Province)

1988540 pp.
Droit des technologies de l'informationEtienne Montero
⏱ 7h 59m

Droit des technologies de l'information

Etienne Montero

1999479 pp.
Accès à l'informationCanada. Groupe d'étude de l'accès à l'information
⏱ 3h 53m

Accès à l'information

Canada. Groupe d'étude de l'accès à l'information

2002233 pp.
La gestion de l'information administrativeMichel Roberge
⏱ 4h 58m

La gestion de l'information administrative

Michel Roberge

1992298 pp.
Nouvelles technologies de l'information et libertés individuellesUnknown Author
⏱ 1h 22m

Nouvelles technologies de l'information et libertés individuelles

Unknown Author

199882 pp.
Droit de l'information et de la communicationBruno Ravaz
⏱ 2h 56m

Droit de l'information et de la communication

Bruno Ravaz

2006176 pp.
Examen critique de la Loi sur l'accès à l'informationCanada. Commissaire à l'information du Canada.
⏱ 1h 33m

Examen critique de la Loi sur l'accès à l'information

Canada. Commissaire à l'information du Canada.

199493 pp.
Introduction au droit de la société de l'informationFranklin Dehousse
⏱ 7h 3m

Introduction au droit de la société de l'information

Franklin Dehousse

2007423 pp.
Développements récents en droit de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnelsBarreau du Québec. Service de la formation continue
⏱ 4h 18m

Développements récents en droit de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels

Barreau du Québec. Service de la formation continue

2012258 pp.
Consultation généraleQuébec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de la culture.
⏱ 40m

Consultation générale

Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de la culture.

199840 pp.
Les lois sur l'accès à l'information au Canada et dans quatre autres paysKristen Douglas

Les lois sur l'accès à l'information au Canada et dans quatre autres pays

Kristen Douglas

2006No page data
La Commission fédérale américaine des communications à l'heure de la régulation des autoroutes de l'informationCustos Dominique
⏱ 6h 51m

La Commission fédérale américaine des communications à l'heure de la régulation des autoroutes de l'information

Custos Dominique

2000411 pp.
Review of the Freedom of Information and Protection of Privacy Act, 1987Ontario. Legislative Assembly. Standing Committee on the Legislative Assembly.
⏱ 2h 31m

Review of the Freedom of Information and Protection of Privacy Act, 1987

Ontario. Legislative Assembly. Standing Committee on the Legislative Assembly.

1987151 pp.
Review of the costs associated with administering access to information and privacy (ATIP) legislation =Canada. Consulting and Audit Canada.
⏱ 33m

Review of the costs associated with administering access to information and privacy (ATIP) legislation =

Canada. Consulting and Audit Canada.

200033 pp.
The protection of personal information : building Canada's information economy and society =Canada. Task Force on Electronic Commerce.
⏱ 30m

The protection of personal information : building Canada's information economy and society =

Canada. Task Force on Electronic Commerce.

199830 pp.
Access to Information Act, Privacy ActCanada. Treasury Board. Administrative Policy Branch.

Access to Information Act, Privacy Act

Canada. Treasury Board. Administrative Policy Branch.

1989No page data
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