Droit D Auteur

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BillCanada. Parliament. House of Commons.

Bill

Canada. Parliament. House of Commons.

2002No page data
Le guide des droits d'auteurOffice de la propriété intellectuelle du Canada.
⏱ 25m

Le guide des droits d'auteur

Office de la propriété intellectuelle du Canada.

200025 pp.
Le droit d'auteur au CanadaJacques Boncompain
⏱ 6h 46m

Le droit d'auteur au Canada

Jacques Boncompain

1971406 pp.
Droit d'auteur et numériqueAlain Rallet
⏱ 3h 35m

Droit d'auteur et numérique

Alain Rallet

2002215 pp.
La réforme du droit d'auteurMonique Hébert
⏱ 1h 22m

La réforme du droit d'auteur

Monique Hébert

199682 pp.
Loi sur le droit d'auteurCanada

Loi sur le droit d'auteur

Canada

2000No page data
La protection du droit d'auteur...René Auguste Louis Henri Dommange
⏱ 31m

La protection du droit d'auteur...

René Auguste Louis Henri Dommange

192231 pp.
Droits d'auteur et droits voisinsX. Linant de Bellefonds
⏱ 7h 5m

Droits d'auteur et droits voisins

X. Linant de Bellefonds

1997425 pp.
Le guide juridique du droit d'auteurMistrale Goudreau
⏱ 1h 20m

Le guide juridique du droit d'auteur

Mistrale Goudreau

199880 pp.
L'École et le droit d'auteurGhislain Roussel
⏱ 56m

L'École et le droit d'auteur

Ghislain Roussel

198356 pp.
Droit d'auteur et copyright (French Edition)Joelle Farchy Francoise Benhamou

Droit d'auteur et copyright (French Edition)

Joelle Farchy Francoise Benhamou

2009No page data
Droit d'auteur en République fédérale d'AllemagneOguz Akalin
⏱ 1h 16m

Droit d'auteur en République fédérale d'Allemagne

Oguz Akalin

199076 pp.
Loi sur le droit d'auteurCanada
⏱ 12h 17m

Loi sur le droit d'auteur

Canada

1995737 pp.
Le droit d'auteur et les droits voisinsAndré R. Bertrand
⏱ 14h 34m

Le droit d'auteur et les droits voisins

André R. Bertrand

1991874 pp.
Bibliographie de langue française sur le droit d'auteurAsted. Comité du droit d'auteur.
⏱ 13m

Bibliographie de langue française sur le droit d'auteur

Asted. Comité du droit d'auteur.

197813 pp.
Étude sur les nouveaux médias et le droit d'auteurCanada. Direction des nouveaux médias.
⏱ 1h 32m

Étude sur les nouveaux médias et le droit d'auteur

Canada. Direction des nouveaux médias.

199492 pp.
Droit d'auteur et liberté d'expressionFrançois Dubuisson
⏱ 2h 40m

Droit d'auteur et liberté d'expression

François Dubuisson

2006160 pp.
Loi Sur De Droit D'Auteur, Texte AnnoteNormand Tamaro

Loi Sur De Droit D'Auteur, Texte Annote

Normand Tamaro

1998No page data
L'oeuvre d'art en droit d'auteurNadia Wakravens
⏱ 8h 41m

L'oeuvre d'art en droit d'auteur

Nadia Wakravens

2005521 pp.
Principes généraux de la Loi sur le droit d'auteurMarc Baribeau
⏱ 1h 59m

Principes généraux de la Loi sur le droit d'auteur

Marc Baribeau

2004119 pp.
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