Cours D Appel

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Installation de M. Jean Bracquemond, premier présidentJean Bracquemond
⏱ 1h 5m

Installation de M. Jean Bracquemond, premier président

Jean Bracquemond

197765 pp.
L' exécution provisoire des décisions de justice en matière non répressive au CamerounAïssatou Abdoulaye Oumarou
⏱ 1h 23m

L' exécution provisoire des décisions de justice en matière non répressive au Cameroun

Aïssatou Abdoulaye Oumarou

199083 pp.
Legal intelligence, Hon. Mr. Justice Andrew StuartA. Gugy
⏱ 11m

Legal intelligence, Hon. Mr. Justice Andrew Stuart

A. Gugy

198111 pp.
Legal intelligence, Hon. Mr. Justice Andrew StuartA. Gugy

Legal intelligence, Hon. Mr. Justice Andrew Stuart

A. Gugy

1871No page data
Le Présidial de Poitiers, son personnel de 1551 à 1790Charles Babinet
⏱ 5h 40m

Le Présidial de Poitiers, son personnel de 1551 à 1790

Charles Babinet

1902340 pp.
A proposal for dividing the jurisdiction of the Court of Queen's Bench in Upper Canada, and establishing a Court of AppealMember of the Kingston bar.
⏱ 21m

A proposal for dividing the jurisdiction of the Court of Queen's Bench in Upper Canada, and establishing a Court of Appeal

Member of the Kingston bar.

198521 pp.
Consultation sur la dénonciation adressée à la Cour royale par m. le comte de MontlosierIsambert M.
⏱ 2h 8m

Consultation sur la dénonciation adressée à la Cour royale par m. le comte de Montlosier

Isambert M.

1826128 pp.
La Cour de Caen sous le Consulat et l'EmpirePierre Sicamois
⏱ 27m

La Cour de Caen sous le Consulat et l'Empire

Pierre Sicamois

196027 pp.
De la création de la Cour de Lyon en 1800Thévard
⏱ 43m

De la création de la Cour de Lyon en 1800

Thévard

189343 pp.
Audience solennelle du samedi 11 avril 1872France. Cour d'appel (Nancy)
⏱ 16m

Audience solennelle du samedi 11 avril 1872

France. Cour d'appel (Nancy)

187216 pp.
Audience solennelle d'inauguration du Palais de justice, 25 février 1971 ..France. Cour d'appel, Orléans.
⏱ 36m

Audience solennelle d'inauguration du Palais de justice, 25 février 1971 ..

France. Cour d'appel, Orléans.

197136 pp.
Un avocat en cour d'assisesJean Lestelle
⏱ 46m

Un avocat en cour d'assises

Jean Lestelle

197446 pp.
Audience solennelle du 3 décembre 1966France. Cour d'appel, Bourges.
⏱ 1h 5m

Audience solennelle du 3 décembre 1966

France. Cour d'appel, Bourges.

196865 pp.
Certains aspects de l'affaire FualdèsJean Brocherieux
⏱ 47m

Certains aspects de l'affaire Fualdès

Jean Brocherieux

197047 pp.
Installation de Monsieur le procureur général Armand le 29 octobre 1974. Audience solennelle d'ouverture de l'année judiciaire le 3 janvier 1975France. Cour d'appel, Dijon.
⏱ 59m

Installation de Monsieur le procureur général Armand le 29 octobre 1974. Audience solennelle d'ouverture de l'année judiciaire le 3 janvier 1975

France. Cour d'appel, Dijon.

197559 pp.
La Cour impériale de Caen sous le règne de Napoléon IIIJean Héraud
⏱ 40m

La Cour impériale de Caen sous le règne de Napoléon III

Jean Héraud

196940 pp.
Installation de M. Robert Mischlich, premier présidentFrance. Cour d'appel (Colmar)
⏱ 30m

Installation de M. Robert Mischlich, premier président

France. Cour d'appel (Colmar)

195930 pp.
Histoire de la cour d'AlgerLouis Vandier
⏱ 1h 0m

Histoire de la cour d'Alger

Louis Vandier

189660 pp.
Allocutions prononcéesMarcel Caratini
⏱ 27m

Allocutions prononcées

Marcel Caratini

197527 pp.
Het Hof van beroep van Brussel en de rechtbanken van Oost- en West-Vlaanderen onder het Frans bewind. 1800-1814Philippe van Hille
⏱ 3h 32m

Het Hof van beroep van Brussel en de rechtbanken van Oost- en West-Vlaanderen onder het Frans bewind. 1800-1814

Philippe van Hille

1970212 pp.
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